Vos démarches / Travaux

JE VEUX RÉALISER DES TRAVAUX

Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’un appartement, d’un immeuble, d’une maison, d’un local commercial ou d’un fonds de commerce et vous souhaitez réaliser des travaux

Périmètre de déclaration

Le périmètre comprend toute la commune dont les hameaux

Que doit-on déclarer ?

Les travaux suivants doivent être obligatoirement déclarés :

Création, démolition, restauration de clôture, murs, portes extérieures ou portails
Ravalement, enduit, peinture de la façade dans les périmètres de protection des M.H.
Création, changement ou restauration des portes, fenêtres ou volets
Pose de volets roulants
Peinture des volets, tours de fenêtres et menuiseries extérieures
Changement, création ou restauration de la toiture
Pose de nouvelles ouvertures en façade ou sur le toit
Extension du bâti existant
Isolation extérieure
Création, changement ou restauration d’une cheminée
Construction nouvelle : maison, appartement, abri de jardin, parking, hangars, appentis extérieur, pont ou passerelle etc...
Démolition de toute construction
Création ou restauration d’une piscine
Création ou restauration d’une véranda
Pose de panneaux photovoltaïques
Devantures commerciales
Pose d’enseignes commerciales et/ou publicitaires
Création, changement ou restauration d’une vitrine d’un ancien commerce
Changement de destination d’un local (garage en habitation par exemple)
Travaux intérieurs portant sur des établissements recevant du public

Cette liste est non exhaustive et le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d'urbanisme

En 2022, une procédure dématérialisée simplifiée

Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.

Modalités d'accès

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie.

La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.

Économie, accessibilité, transparence de l’instruction, amélioration des échanges, traçabilité, les dossiers continueront d’être traités par des agents professionnels de l’instruction.

Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 .
Une seule adresse pour vos demandes en ligne d'autorisations d’urbanisme auprès de la commune de votre projet : https://sve.sirap.fr/.
Séléctionnez votre commune, créez votre compte et laissez-vous guider.