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Le quotient familial
Certains services de la municipalité sont soumis au calcul du quotient familial.
Ce quotient est valable pour l’année scolaire.
En cas de non présentation des revenus, la tranche accordée sera automatiquement la plus forte.
Le quotient ne tient pas compte des frais liés à l’habitation principale.
Documents à présenter à la Direction de l'Enseignement de la mairie :
- Le dernier avis d’imposition
- Une attestation de droits de la CAF
- Toute déclaration de revenus autres (enfants actifs, aides sociales…)
- L’avis du juge en cas de séparation ou de divorce
