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Budget

Dépenses / recettes

Cet acte est conforme à la règle d’équilibre du budget, spécificité des collectivités territoriales. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1^er janvier au 31 décembre sauf dérogation pour les restes à réaliser en investissement.

Les principales recettes d’une commune sont :
- les impôts locaux directs (la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation et la contribution économique territoriale (CET))
- les impôts locaux indirects (le droit de mutation, taxe d'urbanisme et autres taxes)
- les dotations et subventions reçues de l'État, de la Région, du Département, de l’Europe
- les droits d'entrée ou d'utilisation des services publics
- et enfin l’emprunt.

 Investissement / fonctionnement

Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections :
1 - Le fonctionnement regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services.

Les dépenses de fonctionnement sont :
- les dépenses de personnel
- les achats de fournitures et de services
- les fournitures d'énergie
- les subventions versées aux associations et autres organismes
- le contingent incendie et participation
- les frais financiers (intérêts de la dette)

Les recettes de fonctionnement sont :
- les recettes fiscales
- les dotations versées par l'État
- les produits de l’exploitation du domaine

2 - L'investissement regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.

Les dépenses d’investissement sont :
- les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux,…)
- les subventions d’équipements versées
- le remboursement en capital de la dette

Les recettes d’investissement sont :
- l’épargne nette dégagée en fonctionnement
- les subventions d’équipement reçues
- le produit des emprunts
- le fonds de compensation de la TVA
- la taxe d'aménagement
- les amendes de police