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Demandes d'actes d'état civil

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Étape 1

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Responsable du traitement : service Etat Civil de la ville de Châteaudun.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer un acte d’Etat Civil. Les destinataires des données sont les agents du service Etat Civil.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à etatcivilelections@mairie-chateaudun.fr, place du 18 octobre, 28200 Châteaudun.

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